# Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

## Art. 2 — [2] {#art_2}

Toute décision prise en application de cet arrêté est susceptible d'un recours
auprès du Département du développement territorial et de l'environnement
conformément à la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de
l'administration cantonale, du 22 mars 1983[3],
puis au Tribunal cantonal, selon la loi sur la procédure et la juridiction
administratives, du 27 juin 1979[4].

Chapitre 2

Emoluments
de traitement des données et d'impression des documents et des plans

Emolument
de traitement des données

## Art. 3 — [5] {#art_3}

Le traitement des données informatiques (sélection, symbologie, graphisme,
analyse thématique, création de légende, mise en page, etc.) est facturé selon
le temps consacré, conformément à l’arrêté relatif au tarif horaire des
émoluments.

Emolument
d'impression sur papier

## Art. 4 {#art_4}

1Pour
l'impression sur papier, l'émolument est en fonction des formats ISO précités
ou de celui qui s'en rapproche le plus, à savoir:

Fr.

a) format ISO
A0 .................................................................................

30.–

b) format ISO
A1 .................................................................................

20.–

c) format ISO
A2 .................................................................................

12.–

d) format ISO
A3 .................................................................................

6.–

e) format ISO
A4 .................................................................................

3.–

2Pour les plans nécessitant une impression en
plusieurs parties et un assemblage, un supplément de 6 francs par plan est
perçu.

Chapitre 3

Dispositions
finales

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2006 No 10

[1] RSN 152.150

[2] Teneur
selon A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet au 1er
janvier 2011. La désignation du département a été adaptée en application de
l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au
1er août 2013.

[3] RSN
152.100

[4] RSN
152.130

[5] Teneur
selon A du 1er avril 2020 (FO 2020 N° 14) avec effet au 1er
avril 2020