# Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté concernant
l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du
6 avril 1934[3],
est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XIII 301

[1] RS 711

[2] Teneur
selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 5 mars 2008 (FO 2008 N° 16)

[3] RLN
I 628