# Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

## Art. 2 {#art_2}

Les contraventions au
présent arrêté sont passibles de l'amende jusqu'à 500 francs et des arrêts
jusqu'à 15 jours.

## Art. 3 — [4] {#art_3}

Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de
veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur et
qui sera maintenu tant et aussi longtemps que son application ne présentera pas
d'inconvénient.

(*) RLN I 797

[1] RS 210

[2] RSN
211.1

[3] RSN
312.0

[4] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.