# Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

## Art. 2 {#art_2}

1La
navigation à moteur est interdite à l'est de la ligne de balises sise au fond
de la baie de la Tène.

2Il est interdit de naviguer à une vitesse
supérieure à 10 km à l'heure dans la baie de la Tène délimitée comme suit: de
l'extrémité du môle nord de l'embouchure de la Thielle au môle de Préfargier;
de là, en suivant la rive, jusqu'à la ligne de balises interdisant la
navigation à moteur; de cette ligne, jusqu'à l'extrémité du môle nord de
l'embouchure de la Thielle.

3. Partie
neuchâteloise du canal de la Thielle

## Art. 3 {#art_3}

Il est interdit de se
baigner ou d'utiliser des engins de plage dans la partie neuchâteloise du canal
de la Thielle s'étendant de l'entrée de ce canal dans le lac de Neuchâtel à la
hauteur de la borne frontière des cantons de Neuchâtel et de Berne.

4. Dispositions
finales

## Art. 4 {#art_4}

Les restrictions
édictées par le présent arrêté sont signalées par des balises ou par des
écriteaux installés par le service cantonal de la navigation.

## Art. 5 {#art_5}

Toute infraction aux
dispositions du présent arrêté est passible des arrêts jusqu'à 15 jours ou de
l'amende jusqu'à 2000 francs.

## Art. 6 {#art_6}

Sont abrogés:

a) l'arrêté concernant la police de la navigation
dans le canal de la Thielle dès sa sortie du lac de Neuchâtel à son embouchure
dans le lac de Bienne, en vigueur pendant la durée des travaux exécutés dans le
cadre de la 2e correction des eaux du Jura, du 1er avril
1966;

b) l'arrêté du département des Travaux publics
interdisant les baignades et l'utilisation des engins de pêche dans la zone
d'entrée du canal de la Thielle, du 7 août 1967;

c) toute autre disposition contraire.

## Art. 7 {#art_7}

Le département est
chargé de l'application du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur,
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) RLN V 106

[1] RSN 766.12

[2] RSN
731.101

[3] RSN
766.121

[4] Dans
tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de
l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au
1er août 2013.