# Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il
sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2006 No 38

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10