# Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée d'interdiction
sera balisée par un cordon de bouée, de forme sphérique et de couleur jaune,
conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux
suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XV 122

[1] RS 747.201

[2] RS
747.201.1

[3] RSN
766.10