# Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée d'interdiction
sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune,
conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux
suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

[1] Teneur
selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)

(*) RLN XV 459

[2] RS 747.201

[3] RS
747.201.1

[4] RSN
766.10