# Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

L'amarrage est
interdit au ponton de la rampe de mise à l'eau des dériveurs, à l'est de la
zone technique.

## Art. 4 {#art_4}

L'interdiction de
s'amarrer sera signalée par le signal d'interdiction "A9 – Interdiction de
s'amarrer".

## Art. 5 {#art_5}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XVI 439

[1] RS 747.201

[2] RS
747.201.1

[3] RSN
766.10