# Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune et du panneau "A2 – Interdiction de passer pour bateaux
motorisés", conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

[1] Teneur
selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)

(*) RLN XVI 492

[2] RS 747.201

[3] RS
747.201.1

[4] RSN
766.10

[5] Teneur
selon A du 22 décembre 2008 (FO 2008 N° 58)