# Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993

## Art. 2 {#art_2}

Cette interdiction
sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2
"Interdiction de passer pour bateaux motorisés".

## Art. 3 — [4] {#art_3}

Le Département du développement territorial et de l'environnement peut accorder
des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.

## Art. 4 {#art_4}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1993 No 24

[1] RS 747.201

[2] RS
747.201.1

[3] RSN
766.10

[4] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.