# Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée
d'interdiction sera signalée par le panneau No A.7 "Interdiction
de stationner", conformément à l'ordonnance sur la navigation dans les
eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5],
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1994 No 62

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS
747.201.1

[5] RS
747.201