# Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

## Art. 2 {#art_2}

Ces deux zones seront
balisées au moyen du panneau E.4 "autorisation d'amarrer" assorti de
F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention
"visiteurs, max. 24 h.".

## Art. 3 {#art_3}

Les places le long du
mur de la jetée est seront également balisées au moyen du panneau C.4 "le
tirant d'eau est limité".

## Art. 4 {#art_4}

Le stationnement et
l'amarrage des bateaux ayants droit sont autorisés aux premières places,
situées sur la partie nord du ponton D.

## Art. 5 {#art_5}

Ces places seront
balisées au moyen du panneau A.9 "interdiction de s'amarrer" assorti
de F "cartouche additionnelle" sur laquelle figure la mention
"exceptés ayants droit".

## Art. 6 {#art_6}

Le stationnement et
l'amarrage des bateaux sont interdits aux extrémités des pontons A, B et C.

## Art. 7 {#art_7}

Les zones frappées
d’interdiction seront signalées par le panneau A.7 "interdiction de
stationner".

## Art. 8 {#art_8}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 9 {#art_9}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires,
notamment l'arrêté du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1995[4].

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2006 No 30

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] FO
1995 N° 5