# Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995

## Art. 2 {#art_2}

La plongée
subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire
délimitée à l'article premier.

## Art. 3 {#art_3}

La zone frappée
d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[4].

## Art. 4 {#art_4}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[5],
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1995 No 19

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS
747.201.1

[5] RS
747.201