# Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

## Art. 2 {#art_2}

La zone autorisée sera
balisée par des signaux d'indication E4 "Autorisation d'amarrer",
avec direction, de couleur blanche sur fond bleu, d'une dimension de 4 cm x 40 cm,
conformément à l'article 36 et à l'annexe 4 de l'ordonnance sur la navigation
dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1995 No 53

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10