# Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014

## Art. 2 {#art_2}

Le dragage n'est
autorisé que sous surveillance de l'Office du patrimoine et de l'archéologie.

## Art. 3 {#art_3}

La plongée
subaquatique au large et à partir de la rive est interdite dans l'aire
délimitée à l'article premier.

## Art. 4 {#art_4}

La zone frappée
d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de
couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance fédérale sur la
navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 5 {#art_5}

Les dispositions
pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975,
sont applicables aux contrevenants.

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté
interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de
Saint-Aubin, du 16 août 2000[6],
est abrogé.

## Art. 7 {#art_7}

Le présent arrêté
entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2014 No 19

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10

[4] RS 0.451.41

[5] RSN 461.30

[6] FO
2000 N° 63