# Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026

## Art. 2 {#art_2}

La zone frappée d’interdiction
sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune,
conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux
suisses, du 8 novembre 1978.

## Art. 3 {#art_3}

Le
plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent arrêté.

## Art. 4 {#art_4}

Les
dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3
octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

## Art. 5 {#art_5}

1Le
présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
législation neuchâteloise.

ANNEXE

(*) FO 2026 No 14

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10