# Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

## Art. 2 {#art_2}

Les boues qui peuvent
être valorisées sont utilisées comme engrais, conformément aux dispositions en
la matière.

b) service
compétent

## Art. 3 {#art_3}

1Le service
neuchâtelois de vulgarisation agricole (SNVA), à Cernier, ou tout autre
organisme désigné par le Conseil d'Etat (abrégé ci-après: le service
compétent), veille à l'application de l'article 2 du présent arrêté et agit en
tant que conseiller en la matière.

2Le service compétent établit les contrats de prise
en charge, d'entente avec les exploitants de stations d'épuration et les
preneurs.

3Le coût résultant des prestations du service
compétent est à la charge des stations d'épuration.

2. Elimination

a) principe

## Art. 4 {#art_4}

Les boues qui ne
peuvent être valorisées doivent être éliminées.

b) SAIOD

## Art. 5 {#art_5}

1Les
détenteurs de stations d'épuration sont tenus de livrer les boues à l'usine
d'incinération de SAIOD à Colombier qui dispose d'une installation de séchage à
cet effet.

2Ils concluent les conventions nécessaires avec
SAIOD.

3Après traitement, SAIOD se charge de l'élimination
définitive des boues.

c) zone
d'apport

## Art. 6 {#art_6}

L'ensemble du
territoire du canton de Neuchâtel constitue la zone d'apport de l'installation
de séchage de SAIOD qui est tenue de recevoir les boues à éliminer.

Exécution

## Art. 7 — [10] {#art_7}

1Le Département du développement territorial et de l'environnement
est chargé de l'exécution du présent arrêté.

2Il peut édicter des directives.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1999 No 76

[1] RS 814.01

[2] RS
814.013

[3] RS
814.600

[4] RS
814.20

[5] RS
814.201

[6] RSN
805.30

[7] RSN
805.301

[8] RSN
805.10

[9] RSN
805.100

[10] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.