# Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022

## Art. 2 {#art_2}

Les émoluments perçus
pour la surveillance des animaux mis à mort à la ferme ou au pré sont les
suivants :

Tarif
horaire ……………………………………………………………….

100.–

Taxe
de base ……………………………………………………………...

30.–

Abrogation

## Art. 3 — L'arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle {#art_3}

des viandes, du 16 novembre 2016[4], est
abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

2Il sera publié dans la feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2022 No 49

[1] RS
817.0

[2] RS
817.190

[3] RSN
806.12

[4] FO
2016 N° 46