# Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024

## Art. 2 {#art_2}

1En cas de
modification d'une autorisation conférée à un bureau de placement privé, les
émoluments suivants sont perçus :

changement de
responsable...........................................................

750.–

sortie d'un responsable
non remplacé............................................

350.–

changement de raison
sociale........................................................

450.–

changement d'adresse....................................................................

350.–

autres motifs....................................................................................

350.–

2En cas de modification d'une
autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des
émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 850 francs.

b) location
de services

## Art. 3 {#art_3}

1En
cas de modification d'une autorisation conférée à une entreprise de
location de services, les émoluments suivants sont perçus :

changement de
responsable...........................................................

750.–

sortie d'un responsable
non remplacé............................................

350.–

changement de raison
sociale........................................................

650.–

changement d'adresse....................................................................

350.–

autres
motifs....................................................................................

350.–

2En cas de modification d'une
autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des
émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 850 francs.

c) cumul
d'autorisation

## Art. 4 {#art_4}

1Lorsqu'une
entreprise est au bénéfice d'autorisations portant sur le placement privé et la
location de services, les émoluments perçus pour la modification des
autorisations sont les suivants :

changement de
responsable...........................................................

1’500.–

sortie d'un responsable
non remplacé............................................

700.–

changement de raison sociale........................................................

1’100.–

changement d'adresse....................................................................

700.–

autres motifs....................................................................................

700.–

2En cas de modification d'une
autorisation sur plusieurs points, l'émolument perçu correspond au total des
émoluments perçus par type de modification, mais au maximum à 1'700 francs.

Bureau de
placement d'institutions d'utilité publique

## Art. 5 {#art_5}

Il n'est
pas perçu d'émolument lors de l'octroi d'une autorisation ou en cas de
modification d'une autorisation concernant les bureaux de placement
d'institutions d'utilité publique.

Abrogation

## Art. 6 {#art_6}

L'arrêté fixant
les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17
décembre 2014[4],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 7 {#art_7}

1Le
présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2024.

2Il
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2024 No 28

[1] RS
823.11

[2] RS
823.113

[3] RS
813.10

[4] FO
2014 N° 51