# Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté
entre en vigueur le 1er janvier 2009.

## Art. 3 {#art_3}

La Caisse cantonale de
compensation est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié
dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2008 No 44

[1] RS
831.10

[2] RS
831.101

[3] RSN
820.10

[4] RSN
822.30

[5] RSN
152.510