# Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté fixant le
montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au
bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en
établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de
santé, du 10 décembre 2007[5],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2018 No 49

[1] RS
831.30

[2] RSN
820.30

[3] RSN
820.301

[4] RSN
800.1

[5] FO
2018 N° 49