# Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles, du 17 décembre 2025

## Art. 2 {#art_2}

1Le
montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs
dépenses personnelles est fixé à 4'320 francs par année.

2Le montant laissé à la disposition des
bénéficiaires de prestations placés en institution CIIS des domaines A et D
pour leurs dépenses personnelles est fixé conformément à l'arrêté fixant le
montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au
bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en
établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre
2018[5].

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

2Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes
journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le
montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses
personnelles, du 12 juin 2024[6].

3Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2025 No 51

[1] RS 831.30

[2] RSN 820.30

[3] RSN 820.301

[4] RSN
820.22

[5] RSN
820.301.01

[6] FO
2024 No 24