# Arrêté fixant la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019

## Art. 2 {#art_2}

La taxe d'hébergement
est prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires (PC) pendant
une durée consécutive de 60 jours au maximum en cas d'hospitalisation ou de 30
jours au maximum en cas de vacances.

## Art. 3 {#art_3}

La Caisse cantonale
neuchâteloise de compensation (CCNC) communique régulièrement aux établissements
la liste des résidents au bénéfice de PC.

## Art. 4 {#art_4}

Les établissements annoncent
à la CCNC, au moyen d’une formule officielle, les évènements ayant une
incidence sur le séjour de leurs résidents au bénéfice de PC (hospitalisation à
partir du 61e jour / vacances à partir du 31e jour /
décès / sortie définitive).

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté
entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

## Art. 6 {#art_6}

Il sera publié dans la
Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2019 No 25

[1] RS
831.30

[2] RS
831.301

[3] RSN
820.30

[4] RSN
820.301

[5] RSN
800.1

[6] RSN
832.30