# Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté fixant le
taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations
familiales, du 26 septembre 2022[5],
est abrogé.

Exécution

## Art. 3 {#art_3}

La Caisse cantonale de
compensation pour allocations familiales est chargée de l'application du
présent arrêté.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

2Il
sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.

(*) FO 2022 No 47

[1] RS
836.2

[2] RS
836.21

[3] RSN
822.10

[4] RSN
822.101

[5] FO
2022 N° 39