# Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté fixant les
émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations
familiales, du 12 décembre 2012[4],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2014 No 51

[1] RSN
822.10

[2] RSN
822.101

[3] Teneur
selon A du 23 novembre 2016 (FO 2016 N° 47) avec effet au 1er
décembre 2016 et A du 2 mai 2018 (FO 2018 N° 18) avec effet au lendemain de sa
publication dans la FO, soit le 5 mai 2018. La désignation du département a été
adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant
modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements
et de la chancellerie d'état, du 27
mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.

[4] FO
2012 N° 51