# Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

## Art. 2 {#art_2}

Le versement du
subside est conditionné au bon fonctionnement de l'agence régionale AVS
concernée.

## Art. 3 {#art_3}

L'arrêté allouant une
indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 4 février 2009[3],
est abrogé.

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2013 No 46

[1] RSN
822.30

[2] RS
831.101

[3] FO
2009 N° 5