# Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 janvier 2025

## Art. 2 — Le Département en charge de la santé est {#art_2}

chargé de l’exécution du présent arrêté.

Abrogation

## Art. 3 {#art_3}

Le présent arrêté
abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour
les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de
prestations au sens de la LFinEMS, du 10 janvier 2024[5].

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 4 {#art_4}

1Le présent
arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

Annexe à
l'arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste et les tarifs au 1er
janvier 2025 des prestations pour

les EMS et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la
LFinEMS

Prestations facturables à l'acte

Montants

Spectacles à
l'extérieur (concert, cirque, etc.)

Participation
aux frais : au maximum frais effectifs non majorés

Repas de midi
ou soir lors de sorties

Participation
aux frais : au maximum 10 francs par sortie

Vacances

Participation
aux frais : au maximum 50 francs par jour

Frais de port
(courrier du résident)

Frais effectifs
non majorés

Communications
téléphoniques

Conversations
effectives, taxes non majorées

Internet

Frais effectifs
non majorés

Location
téléviseur en chambre

Frais effectifs
non majorés

Transport individuel
effectué par l'établissement médico-social (EMS), sans accompagnant (avec ou
sans but médical)

Taxe de prise
en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur

Transport individuel
effectué par l'EMS, avec accompagnant (à but médical uniquement)

Taxe de prise
en charge de 20 francs + 1 fr. 50/km avec chauffeur + 35 francs/heure
d'accompagnement

Lavage,
repassage, entretien à l'entrée

Au maximum 100
francs à l'entrée du résident

Retouches
importantes des vêtements, hors entretien courant

Au maximum 20
francs par vêtement

Marquage des
habits à l'entrée du résident

Au maximum 80
francs, prix des étiquettes en sus

(*) FO 2025 No 4

[1] RSN
832.30

[2] RSN
800.1

[3] RSN
832.300

[4] RSN
832.35

[5] FO
2025 N° 4