# Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015

## Art. 2 — [4] {#art_2}

En cas de sinistre, chaque DPS doit pouvoir engager les moyens de première
intervention suivants:

a) moyens de sauvetage: échelle ou échelle
automobile et/ou moyens auxiliaires;

b) moyens d'extinction: tonnes-pompes, véhicule
d'extinction de première intervention.

Composition
de l'effectif d'intervention

## Art. 3 — [5] {#art_3}

1Chaque DPS doit être à même d'intervenir en tout temps avec un
effectif d'au minimum 6 sapeurs-pompiers, composé d'un officier ou
sous-officier, de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection
respiratoire et d'un machiniste ou servant, capables d'engager les moyens
décrits ci-dessus.

2Compte tenu de leur niveau de formation et des
autres missions qui leur sont confiées, les sapeurs-pompiers professionnels
peuvent déroger aux exigences d'effectif sans impact sur le taux de respect
fixé à l'article 6 du présent arrêté. En cas de feu déclaré et selon l'ampleur
du sinistre, ils sont tenus de compléter leur effectif disponible par des
sapeurs-pompiers volontaires pour atteindre les exigences de l'alinéa 1 et
répondre aux prescriptions de sécurité.

Formation
des intervenants

## Art. 4 {#art_4}

Les intervenants
doivent disposer d'une formation correspondant à leur engagement. L'officier
doit, de plus, être au bénéfice d'une formation complète de chef
d'intervention. Ces formations doivent être reconnues par l'établissement
cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).

Délais
d'intervention

## Art. 5 — [6] {#art_5}

Dans leur secteur d’intervention, les intervenants doivent être en mesure
d’arriver sur le lieu du sinistre avec les moyens définis ci-dessus dans un
délai maximum de:

a) 18 minutes dans les zones principalement à forte
densité de construction;

b) 23 minutes dans les zones principalement à
faible densité de construction;

c) abrogée.

Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les
intervenants sapeurs-pompiers.

Taux de
respect

## Art. 6 — [7] {#art_6}

Compte tenu de circonstances exceptionnelles telles qu’une situation
géographique particulière, des problèmes de circulation sur le trajet menant au
lieu de l’intervention, des influences météorologiques sur l’état des routes ou
des interventions simultanées, les objectifs de protection définis par le
standard de sécurité doivent être respectés dans 80% des interventions.

Dispositions
transitoires

## Art. 7 {#art_7}

Les régions de défense
incendie et secours sont tenues de prendre les dispositions nécessaires au
respect du présent arrêté d'ici au 31 décembre 2017.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent
arrêté entre en vigueur avec rétroactif au 1er janvier 2015.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2015 No 7

[1] RSN
861.10

[2] RSN
861.100

[3] Teneur
selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier
2020

[4] Teneur
selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier
2020

[5] Teneur
selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier
2020

[6] Teneur
selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier
2020

[7] Teneur
selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier
2020