# Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015

## Art. 2 {#art_2}

Ces missions sont
accomplies sous l'égide et la responsabilité du commandement unique des
missions de secours (ci-après: CMS), tel que défini à l'article 8 LPDIENS.

Conduite

## Art. 3 {#art_3}

1Chaque
intervention réalisée dans le cadre des missions de secours est conduite par un
officier de piquet professionnel, quelle que soit l'unité engagée sur le
terrain.

2L'officier de piquet est responsable:

a) de déterminer les moyens adaptés à
l'intervention;

b) d'alerter et déclencher des moyens d'intervention
complémentaires adaptés au besoin et à la situation;

c) de superviser et coordonner l'élaboration du
rapport d'intervention par les différents intervenants.

Formation

## Art. 4 {#art_4}

Les sapeurs-pompiers
neuchâtelois intervenant dans le cadre des missions de secours, quelle que soit
leur unité d'incorporation, doivent disposer d'une formation reconnue par le
commandement unique des missions de secours, validée par l'inspectorat
cantonal.

Taux de
respect

## Art. 5 {#art_5}

Compte tenu de
circonstances exceptionnelles, telles que problèmes de circulation sur le
trajet menant au lieu de l’intervention, influences météorologiques sur l’état
des routes ou interventions simultanées, les objectifs de protection définis
par les articles 9, 12, 15 et 18 du présent arrêté doivent être respectés dans
80% des interventions.

Premières
mesures

## Art. 6 {#art_6}

Sur décision de
l'officier de piquet des missions de secours, les premières mesures sont prises
par les sapeurs-pompiers de la région concernée dans les conditions fixées par
le CMS.

Chapitre 2

Secours
routier

Effectif

## Art. 7 {#art_7}

Chaque unité en charge
de cette mission doit être à même d'intervenir en tout temps avec un effectif
d'au minimum 3 sapeurs-pompiers.

Moyens

## Art. 8 — En cas de sinistre, {#art_8}

les moyens suivants doivent pouvoir être engagés:

a) véhicule de désincarcération;

b) moyens d'extinction.

Délais
d'intervention

## Art. 9 {#art_9}

Dans leur secteur, les
intervenants doivent être en mesure d’arriver sur le lieu du sinistre avec les
moyens définis ci-dessus dans un délai maximum de:

a) 20 minutes sur le réseau des routes nationales;

b) 26 minutes sur le reste du réseau routier
cantonal.

Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les
intervenants sapeurs-pompiers.

La délimitation des zones se réfère à la classification
établie par l'office fédéral des routes (OFROU).

Chapitre 3

Défense
atomique, biologique et chimique (ABC)

Effectif

## Art. 10 {#art_10}

Le CMS doit être à
même d'engager en tout temps un effectif d'au minimum 12 sapeurs-pompiers
formés aux interventions ABC.

Moyens

## Art. 11 {#art_11}

1En cas
de sinistre, un matériel spécifique permettant le sauvetage, l'évacuation et le
bouclage du périmètre doit pouvoir être engagé comme moyens de premières
mesures.

2Si la nature du sinistre requiert le recours à de
moyens lourds, le matériel engagé devra permettre l'intervention à l'épicentre
et la décontamination.

3Aux besoins et selon le type d'intervention,
l'officier de piquet doit pouvoir s'appuyer sur les services spécialisés de
l'Etat.

4En fonction des moyens nécessaires qui devraient
être engagés et dont les services de l'Etat ne disposeraient pas, l'officier de
piquet peut faire appel à d'autres partenaires (publics ou privés).

Délais
d'intervention

## Art. 12 {#art_12}

L'engagement de
moyens lourds, tels que définis à l'article 11, alinéa 2 devra intervenir dans
les 55 minutes après réception de l'alarme ABC.

Chapitre 4

Défense
contre les hydrocarbures

Effectif

## Art. 13 {#art_13}

Chaque unité en
charge de cette mission doit être à même d'intervenir en tout temps avec un
effectif d'au minimum 2 sapeurs-pompiers.

Moyens

## Art. 14 {#art_14}

1Les
moyens engagés incluent un lot de matériel spécifique permettant le sauvetage,
l'évacuation et le bouclage du périmètre comme moyens de premières mesures.

2Si la nature du sinistre requiert le recours à de
moyens lourds, le matériel engagé devra permettre d'endiguer, colmater et
récupérer.

3Aux besoins et selon le type d'intervention,
l'officier de piquet doit pouvoir s'appuyer sur les services spécialisés de
l'Etat.

4En fonction des moyens nécessaires qui devraient
être engagés et dont les services de l'Etat ne disposeraient pas, l'officier de
piquet peut faire appel à d'autres partenaires (publics ou privés).

Délais
d'intervention

## Art. 15 {#art_15}

L'engagement de
moyens lourds, tels que définis à l'article 14, alinéa 2 devra intervenir dans
les 55 minutes après réception de l'alarme.

Chapitre 5

Intervention
en milieu périlleux et assistance aux secours sanitaires (évacuation sanitaire,
relevage, aide au portage)[4]

Effectif

## Art. 16 {#art_16}

Chaque unité doit
être à même d'intervenir en tout temps avec un effectif d'au minimum 2
sapeurs-pompiers.

Moyens

## Art. 17 {#art_17}

Le choix du matériel
à engager dépend de la nature de la mission et sera déterminé au cas par cas
par l'officier de piquet.

Délais
d'intervention

## Art. 18 — Dans leur secteur, {#art_18}

les intervenants doivent être en mesure d'assurer un départ de caserne avec les
moyens requis dans un délai maximum de 15 minutes dès la réception de l'alarme.

Chapitre 6

Dispositions
transitoires et finales

Dispositions
transitoires

## Art. 19 {#art_19}

Le CMS est tenu de
prendre les dispositions nécessaires au respect du présent arrêté, d'ici au 31
décembre 2017.

Entrée
en vigueur et publication

## Art. 20 {#art_20}

1Le
présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2015 No 7

[1] RSN
861.10

[2] RSN
861.100

[3] Teneur
selon A du 27 mai 2024 (FO 2024 N° 22) avec effet au 1er juin 2024

[4] Teneur
selon A du 27 mai 2024 (FO 2024 N° 22) avec effet au 1er juin 2024