# Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

## Art. 2 {#art_2}

Le patrimoine
constitué par les terres et les bâtiments de l'ancienne Ecole cantonale
d'agriculture (ECA) constitue le site de Cernier.

## Art. 3 {#art_3}

Le site de Cernier
poursuit des buts de formation, de sensibilisation et d'activités économiques,
écologiques et sociales dans les domaines des professions de la terre et de la
nature.

## Art. 4 {#art_4}

Les ressources du site
proviennent de ses activités et des sommes portées au budget de l'Etat.

## Art. 5 {#art_5}

Le Conseil d'Etat peut
confier la gestion du site à un organisme extérieur aux services de l'Etat et
présentera un rapport au Grand Conseil sur le statut définitif à donner au
site.

## Art. 6 {#art_6}

Le présent décret est
soumis au référendum facultatif. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à
sa promulgation et à son exécution.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 29 novembre 1995.

L'entrée en vigueur est immédiate.

(*) FO 1995 No 85