# Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

## Art. 2 {#art_2}

Le service de
l'agriculture (ci-après: le service) est l'organe d'exécution du département.

chapitre 2

Organisation
des marchés publics pour le bétail de boucherie

Organisation

## Art. 3 {#art_3}

1L'organisation
des marchés publics destinés au placement du bétail de boucherie est confiée à
la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture (ci-après: la CNAV).

2Le département en règle les modalités par
convention.

Admission
du bétail

## Art. 4 {#art_4}

1Sont admis
sur le marché les vaches, taureaux, bœufs, génisses, animaux de renouvellement
et le jeune bétail destinés à la boucherie (ci-après: le bétail), qui ont été
gardés au moins quatre mois dans l'entreprise agricole du vendeur et qui sont
âgés de cinq mois au minimum.

2Si les circonstances le justifient, la CNAV peut
autoriser l'admission de bétail ayant été gardé moins longtemps. Elle en
informe le service.

Contribution
pour la vente de l'animal

1. principes

## Art. 5 {#art_5}

1Une
contribution est accordée au vendeur qui exploite une entreprise agricole, à
l'année, dans le canton et qui présente du bétail provenant de cette entreprise
sur le marché, à condition que l'animal soit destiné à l'abattage.

2L'abattage doit intervenir dans un délai de six
mois au maximum après le marché. La preuve de l'abattage peut être requise
avant le paiement de la contribution.

3La contribution dépend de l'estimation de l'animal
selon les classes de charnure (CHTAX) établie par Proviande.

2. conditions
particulières

## Art. 6 {#art_6}

1Seul un
animal par année et par entreprise agricole peut bénéficier de la contribution
s'il est repris par le vendeur à des fins d'usage personnel.

2Aucune contribution n'est versée pour du bétail
malade ou accidenté.

3. montant

## Art. 7 {#art_7}

1La
contribution s'élève au maximum à:

– classe C ........................................................................

Fr. 160.—

– classe H ........................................................................

Fr. 140.—

– classe T ........................................................................

Fr. 120.—

– classe A ........................................................................

Fr. 100.—

– classe X ........................................................................

Fr. 80.—

2Si le crédit budgétaire ne suffit pas, toutes les
contributions sont réduites proportionnellement, en fonction du nombre
d'animaux admis donnant droit à une contribution.

Contribution
pour les frais de transport

## Art. 8 {#art_8}

1Le vendeur
qui transporte du bétail destiné au marché depuis son entreprise agricole dans
le canton a droit à une contribution pour les frais de transport s'élevant à 30
francs par animal, mais au maximum à 60 francs par marché.

2Cette contribution n'est pas versée aux vendeurs
dont l'entreprise agricole se trouve sur le territoire des communes des
Ponts-de-Martel et de Brot-Plamboz.

Cas
particulier

## Art. 9 {#art_9}

Le vendeur qui dispose
d'une entreprise agricole dans le canton et qui présente du bétail sur des
marchés publics organisés par des cantons limitrophes et agréés par le service
a droit à la contribution pour la vente de l'animal, à l'exclusion de celle qui
concerne les frais de transport.

Paiement

## Art. 10 {#art_10}

Les contributions
sont versées par la CNAV après le dernier marché de l'année.

Restitution
des contributions indûment touchées

## Art. 11 {#art_11}

1Les
contributions indûment touchées doivent être restituées.

2Le droit de demander la restitution se prescrit
par un an à compter du jour où l'autorité a eu connaissance du fait, mais au
plus tard cinq ans après le paiement de la contribution.

Emoluments

## Art. 12 {#art_12}

L'admission du
bétail sur les marchés publics est soumise à émoluments.

chapitre 3

Mesures
d'encouragement

Promotion
de l'élevage

## Art. 13 {#art_13}

Le service peut
soutenir par des contributions à fonds perdus les organisations d'élevage
caprin, ovin et chevalin dans leurs actions de promotion, mais au maximum à
hauteur de 15.000 francs par année.

Expositions
et marchés

## Art. 14 {#art_14}

Le service peut
soutenir financièrement des marchés et expositions de bétail qui se déroulent
dans le canton ou auxquels participent des éleveurs neuchâtelois, mais au
maximum à hauteur de 12.000 francs par année.

chapitre 4

Mesures
de sécurité pour les taureaux

Obligation

## Art. 15 {#art_15}

Tous les taureaux
âgés d'une année et plus qui sont conduits sur un marché, un concours ou une
exposition de bétail, ou toute autre manifestation analogue, doivent être pourvus
d'un anneau traversant la cloison nasale ou d'un autre dispositif de sécurité.

Sanction

## Art. 16 {#art_16}

Les propriétaires de
ces animaux qui ne se conforment pas à cette disposition peuvent être exclus de
la manifestation prévue.

Chapitre 5

Dispositions
finales

Abrogation
du droit en vigueur

## Art. 17 {#art_17}

Le règlement
concernant la production animale, du 17 décembre 1997[3],
et le règlement relatif aux concours et aux expertises du gros et menu bétail,
du 30 mars 1998[4],
sont abrogés.

Entrée
en vigueur et publication

## Art. 18 {#art_18}

1Le
présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2009 No 25

[1] RSN
910.1

[2] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie
d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août
2013.

[3] FO
1997 N° 98

[4] FO
1998 N° 26