# Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté fixant les
indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des
animaux éliminés pour cause d'épizooties, du 15 avril 1993, est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.