# Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

## Art. 2 {#art_2}

L'arrêté fixant la finance
de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 5 juin 1997[2],
est abrogé.

## Art. 3 — [3] {#art_3}

1Le Département du développement territorial et de l'environnement
est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur au
1er janvier 2006.

2L'arrêté sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2005 No 40

[1] RSN 921.1

[2] FO
1997 N° 44

[3] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er
août 2013.