# Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017

## Art. 2 {#art_2}

1Les
autorisations temporaires de chasser sont valables un jour.

2Elles peuvent être délivrées durant toute la
saison de chasse et pour tous les types de chasse.

Limitation
des autorisations

## Art. 3 {#art_3}

Un invité peut obtenir
au maximum cinq autorisations temporaires de chasser durant une même saison de
chasse.

Limitation
des invitations

## Art. 4 {#art_4}

Un titulaire d’un
permis de chasse neuchâtelois ne peut pas accompagner :

a) plus d’un invité par jour ;

b) plus de cinq invités par saison.

Émolument

## Art. 5 {#art_5}

L’autorisation temporaire
de chasser est soumise au paiement d’un émolument administratif de 50 francs.

Démarches
à effectuer avant la chasse

## Art. 6 {#art_6}

Pour exercer la
chasse, l’invité doit avoir préalablement :

a) payé l’émolument ;

b) dûment complété et signé l’autorisation
temporaire de chasser ;

c) envoyé la copie de l’autorisation temporaire de
chasser au service de la faune, des forêts et de la nature, au plus tard un
jour avant la date de validité qui y figure.

Exercice
de la chasse

## Art. 7 {#art_7}

1L’invité
n’est autorisé à chasser qu’en présence du chasseur désigné pour l’accompagner.
Ce dernier doit posséder un permis de chasse neuchâtelois et être titulaire
d’une autorisation annuelle valable pour la catégorie de gibier que l’invité
souhaite chasser.

2Sur requête, l’invité se légitime par la
présentation de l’autorisation temporaire de chasser, de son permis de chasse,
d’une pièce d’identité et de son attestation d’assurance responsabilité civile
en matière de chasse.

Quota de
gibier et contrôle

## Art. 8 {#art_8}

1Tout
gibier tiré par un invité sera porté au compte du chasseur qui l’accompagne et
comptabilisé dans le carnet de contrôle de ce dernier.

2Au besoin, le service de la faune, des forêts et
de la nature peut fixer un quota par invité pour le tir de certaines espèces de
gibier.

Abrogation

## Art. 9 {#art_9}

L’arrêté du 4
septembre 2006[3]
est abrogé.

Entrée en vigueur et publication

## Art. 10 {#art_10}

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2017 No 23

[1] RS
922.0

[2] RSN
922.10

[3] FO
2006 N° 68