# Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023

## Art. 2 {#art_2}

En application de
l’article 7a de l’arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection
contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989, les tâches de contrôle attribuées au
SENE, sont déléguées à la commune de Neuchâtel, sur son territoire.

Abrogation

## Art. 3 {#art_3}

L’arrêté concernant
l’attribution à la Ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection
contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9
décembre 2009[6],
est abrogé.

Exécution

## Art. 4 {#art_4}

Le Département du
développement territorial et de l’environnement est chargé de l’exécution du
présent arrêté.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent
arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2023 No 18

[1] RS
814.71

[2] RS
814.71

[3] RSN
933.103

[4] RS
814.41

[5] RSN
805.23

[6] FO
2009 N° 49