# Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992

## Art. 2 {#art_2}

La Fête-Dieu est
déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.

Jeûne
fédéral

## Art. 3 — [4] {#art_3}

Abrogation

## Art. 4 — Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du {#art_4}

présent arrêté:

a) l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour
férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 1972[5];

b) les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le
Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980[6].

Entrée en
vigueur

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) RLN XVI 545

[1] RSN
941.02

[2] La
désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la
chancellerie d'état, du 26
juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les
attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.

[3] RSN
941.02

[4] Abrogé
par A du 17 août 1994 (FO 1994 N° 64)

[5] Non
publié

[6] RSN
106