# Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022

## Art. 2 {#art_2}

L’arrêté fixant les
émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de
prostitution, du 14 décembre 2016[3],
est abrogé.

Entrée en
vigueur et publication

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2023.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise

(*) FO 2022 No 50

[1] RSN
941.70

[2] RSN
941.71

[3] FO
2016 N° 50