# DÉCRET 101.01 ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l'initiative populaire constitutionnelle cantonale "Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal"

du 3 mars 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 78 à 82 et 174 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
vu les articles 123 à 125 et 127 de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--101.01--1}

1 Le corps électoral est convoqué par arrêté du Conseil d'Etat aux fins de répondre à la question suivante : Acceptez-vous l'initiative populaire constitutionnelle cantonale "Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal", qui propose de modifier comme suit la Constitution cantonale du 14 avril 2003 ? :

Art. 60 – Protection sociale

2 (nouveau) Chaque travailleur a droit à un salaire qui lui assure un niveau de vie décent. Pour ce faire, l'État institue un salaire minimum applicable en principe à tous les secteurs économiques.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--101.01--2}

1 Le Grand Conseil recommande au corps électoral de rejeter l'initiative.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--101.01--3}

1 Le résultat de la votation sera communiqué au Grand Conseil.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--101.01--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.