# ARRÊTÉ 125.15 de mise en vigueur

du 13 janvier 2010

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--125.15--1}

1 Les actes législatifs ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 13 et 27 novembre 2009, entrent en vigueur le 1er janvier 2010 :