# DÉCRET 132.15 sur la fusion des communes d'Essertes et d'Oron

du 23 juin 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la demande formulée par les autorités des communes d'Essertes et d'Oron
vu la convention de fusion entre les communes d'Essertes et d'Oron
vu la loi sur les fusions de communes
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--1}

1 Les communes d'Essertes et d'Oron sont réunies en une seule et nouvelle commune sous la dénomination d'Oron, dès le 1er janvier 2022.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--2}

1 La convention de fusion, acceptée par les corps électoraux concernés en date du 29 novembre 2020, est ratifiée.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--3}

1 Les électrices et les électeurs de la nouvelle commune d'Oron seront convoqués en automne 2021 pour procéder à l'élection de leurs autorités.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--4}

1 Le Conseil d'État prendra toutes les mesures nécessaires pour organiser la nouvelle commune d'Oron selon les lois en vigueur.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--5}

1 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--132.15--6}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 5 ci-dessus.