# DÉCRET 132.211 ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes

du 19 décembre 1862

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat,
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--132.211--1}

1 Le traité relatif à la vallée des Dappes, dont suit la teneur [A] , conclu le 8 décembre 1862, entre M. le président de la Confédération et S. E. M. le marquis Turgot, ambassadeur de France en Suisse, est ratifié en ce qui concerne l'Etat de Vaud.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--132.211--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.