# ARRÊTÉ 133.00.181219.4 interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur la commune de Leysin

du 18 décembre 2019

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 26 et 29 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 (0.191.01)
vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA)
vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv)
vu les articles 17, 18, et 19 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 1994 (OACS)
vu l'article 3, alinéa 3 du Règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg, du 26 juin 2019 (RISA)
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.181219.4--1}

1 Le survol de la commune de Leysin sur une zone de 300m autour des périmètres des compétitions de snowboard et de ski acrobatique, est interdit par tout drone ou mini-drone du 16 janvier au 22 janvier 2020.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.181219.4--2}

1 Des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le Chef de l'Etat-major cantonal de conduite. Les autorisations ordinaires de l'OFAC notamment relatives aux manifestations sont réservées.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.181219.4--3}

1 Les engins ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé à l'OFAC le cas échéant.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.181219.4--4}

1 Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur avec effet au 16 janvier 2020 et échoit le 22 janvier 2020.

2 Le présent arrêté est publié dans la Feuille des avis officiels.