# ARRÊTÉ 133.00.210623.1 restreignant le survol de drone et de mini-drone des parcours de cortèges, ainsi que des sites officiels de la manifestation 'Traité de Lausanne' au-dessus de Lausanne du 22 au 24 juillet 2023

du 21 juin 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 4 de la loi fédérale sur l'aviation, du 21 décembre 1948 (LA)
vu l'article 2a de l'ordonnance fédérale sur l'aviation, du 14 novembre 1973 (OSAv)
vu l'article 34 de l'ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales, du 24 novembre 2022 (OACS)
vu l'article 3, alinéa 3 du règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30kg (RISA)
vu la clause générale de police
vu le caractère sensible de ces manifestations
vu le risque pour les personnes au sol
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.210623.1--1}

1 Le survol des parcours de cortèges, ainsi que des sites officiels de la manifestation, dans le périmètre établi sur le territoire de la commune de Lausanne (selon le plan joint au présent décret), est interdit par tout drone ou mini-drone du 22 au 24 juillet 2023.

2 Les engins ne respectant pas l'interdiction seront confisqués et le pilote dénoncé aux autorités compétentes le cas échéant.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.210623.1--2}

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 L'arrêté est publié dans la Feuille des avis officiels 4 semaines avant la manifestation.