# ARRÊTÉ 133.00.300609.2 de mise en vigueur

du 28 octobre 2009

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--133.00.300609.2--1}

1 Les décrets ci-après, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 10 juillet et 11 septembre 2009, entrent en vigueur le 1er novembre 2009 :