# ARRÊTÉ 160.00.180222.1 proclamant M. Raphaël Mahaim élu député au Conseil national, en remplacement de M. Daniel Brélaz

du 18 février 2022

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la décision de M. Daniel Brélaz de renoncer à son mandat de conseiller national avec effet au 17 février 2022
vu l'article 55 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et l'article 15 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques
vu le préavis du Département des institutions et du territoire
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.180222.1--1}

1 M. Raphaël Mahaim, né en 1983, originaire de Hauterive (NE), avocat, domicilié à Lussy-sur-Morges, affilié au Parti Les Vert∙e∙s. Mouvement écologiste vaudois, est proclamé élu député au Conseil national pour la fin de la législature 2019-2023 en remplacement de M. Daniel Brélaz, démissionnaire.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.180222.1--2}

1 La Chancellerie d'État donnera au prénommé connaissance de son élection par un avis en la forme écrite.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.180222.1--3}

1 Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 28 février 2022, sera publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" et communiqué à la présidence du Conseil national.