# DÉCRET 160.00.200224.1 prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Sauvons le Mormont"

du 20 février 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu l'article 82, alinéa 2 de la Constitution cantonale
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.200224.1--1}

1 Le délai pour soumettre au vote l'initiative "Sauvons le Mormont" est prolongé d'un an en vue de lui opposer un contre-projet.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.200224.1--2}

1 Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication.

2 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte, conformément à l'article 84, alinéa 1er de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur conformément à l'alinéa premier.