# ARRÊTÉ 160.00.221117.1 proclamant Mme Brigitte Crottaz élue députée au Conseil national, en remplacement de M. Jean Christophe Schwaab

du 22 novembre 2017

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la décision de M. Jean Christophe Schwaab de renoncer à son mandat de conseiller national avec effet au 31 décembre 2017
vu l'article 55 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques et l'article 15 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques
vu le préavis du Département des institutions et de la sécurité
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221117.1--1}

1 Mme Brigitte Crottaz, née en 1957, originaire de Saint-Barthélemy (VD), députée et médecin endocrinologue et diabétologue, domiciliée à Epalinges, affiliée au Parti socialiste, est proclamée élue députée au Conseil national pour la fin de la législature 2015-2019 en remplacement de M. Jean Christophe Schwaab, démissionnaire.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221117.1--2}

1 La Chancellerie d'Etat donnera à la prénommée connaissance de son élection par un avis en la forme écrite.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221117.1--3}

1 Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, sera publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" et communiqué à la présidence du Conseil national.