# ARRÊTÉ 160.00.221123.1 proclamant Mme Brenda Tuosto et M. Daniel Ruch élus au Conseil national, en remplacement de MM. Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis

du 22 novembre 2023

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'élection de MM Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis, conseillers nationaux, au Conseil des États
vu les résultats de l'élection des dix-neuf membres vaudois du Conseil national du 22 octobre 2023
vu le préavis du Département des institutions, du territoire et du sport
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221123.1--1}

1 Mme Brenda Tuosto, première des viennent-ensuite de la liste Parti socialiste vaudois, et M. Daniel Ruch, premier viennent-ensuite de la liste PLR.Les Libéraux-Radicaux, sont proclamés élus députés au Conseil national pour la législature 2023-2027, en remplacement de MM. Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221123.1--2}

1 Le Bureau électoral cantonal donnera aux susnommés connaissance de leur élection par un avis en la forme écrite.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00.221123.1--3}

1 Le présent arrêté sera publié dans la « Feuille des avis officiels du Canton de Vaud » et communiqué à la Chancellerie fédérale.