# DÉCRET 160.00 ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l'initiative populaire législative cantonale "Pour le droit de vivre dignement de son travail – pour un salaire minimum cantonal" et son contre-projet

du 3 mars 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 78 à 82 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
vu les articles 123 à 125 et 129 de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00--1}

1 Le corps électoral est convoqué par arrêté du Conseil d'Etat aux fins de répondre aux questions suivantes :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00--2}

1 Le Grand Conseil recommande au corps électoral de rejeter l'initiative et d'accepter le contre-projet.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00--3}

1 En cas de retrait inconditionnel de l'initiative, le contre-projet devient loi et est soumis au référendum facultatif.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00--4}

1 Le résultat de la votation sera communiqué au Grand Conseil.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--160.00--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.