# ARRÊTÉ 170.50 de mise en vigueur

du 3 juin 2026

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--170.50--1}

1 Les décrets ci-après du 10 mars 2026 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 24 mars 2026, entrent en vigueur le 1er juin 2026 :